*Affaire Steve Amoussou :*<\/p>\n
*MA PLAIDOIRIE AU*
\n*PR\u00c9SIDENT DE LA CRIET*<\/p>\n
*Monsieur le Pr\u00e9sident,*<\/p>\n
*_Que vos hautes fonctions ne soient pas \u00e9branl\u00e9es par mes paroles, car elles ne cherchent ni \u00e0 troubler votre Cour, ni \u00e0 remettre en question sa noble autorit\u00e9. Vous et moi partageons, je le crois fermement, la m\u00eame qu\u00eate imp\u00e9rieuse de v\u00e9rit\u00e9. Je ne suis ni avocat chevronn\u00e9, ni donneur de le\u00e7ons ; seulement un chroniqueur scrutateur, humblement engag\u00e9 dans les m\u00e9andres de la Justice. Consid\u00e9rez cette plaidoirie comme l\u2019\u00e9cho d\u2019un citoyen qui pr\u00eate sa voix \u00e0 celle de tout un peuple. Recevez-la, je vous en prie, avec la bienveillance due \u00e0 une d\u00e9marche respectueuse, sans malice ni offense._*<\/p>\n
————————————————
\nPar Fran\u00e7ois Comlan
\n06 octobre 2024
\n————————————————<\/p>\n
*Si lors du proc\u00e8s \u00e0 la sauvette des ravisseurs, il n’a \u00e9t\u00e9 question que de Steve Amoussou, pourquoi donc invoque-t-on \u00ab\u00a0Hounvi\u00a0\u00bb \u00e0 tout bout de champ ? Rappelons-le : ce n\u2019est pas \u00e0 Monsieur Amoussou de prouver qu\u2019il n\u2019est pas \u00ab\u00a0Hounvi\u00a0\u00bb, mais \u00e0 la justice de prouver l\u2019inverse. _\u00ab Actori incumbit probatio \u00bb_ : la preuve incombe au demandeur. Ce dossier est un gouffre de vice proc\u00e9dural, et _in limine litis_, il appartiendra au minist\u00e8re public de prouver, au-del\u00e0 de tout doute raisonnable, que l\u2019homme en cause est bien ce myst\u00e9rieux \u00ab\u00a0Hounvi\u00a0\u00bb.*<\/p>\n
_Monsieur le Pr\u00e9sident,_
\n_Messieurs les membres du Tribunal,_<\/p>\n
_Que la gravit\u00e9 de ce jour soit \u00e0 la mesure de l\u2019enjeu que nous portons ensemble : une justice bafou\u00e9e, un proc\u00e8s entach\u00e9, et la dignit\u00e9 d\u2019un homme tra\u00een\u00e9e dans la boue par la main invisible de l\u2019arbitraire. Steve Amoussou, un citoyen, un r\u00e9fugi\u00e9, un \u00eatre humain, a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 en terre \u00e9trang\u00e8re, au m\u00e9pris du droit international, pour \u00eatre transform\u00e9, ici m\u00eame, en une chim\u00e8re, celle du \u00ab\u00a0Fr\u00e8re Hounvi\u00a0\u00bb. Mais \u00e0 quel moment, Monsieur le Pr\u00e9sident, a-t-on pu prouver que cet homme serait celui qu\u2019on nomme ainsi ? O\u00f9 sont les preuves tangibles, irr\u00e9futables, \u00ab Idem est non esse aut non probari \u00bb ; ce qui n’est pas prouv\u00e9 est comme si cela n\u2019existait pas._<\/p>\n
_La Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme a jug\u00e9, en une rapidit\u00e9 rare, les ravisseurs de Monsieur Amoussou. Mais qu\u2019a-t-elle fait ? Elle les a blanchis. Elle a inflig\u00e9 des peines d\u2019une rare complaisance, en reconnaissant pourtant que leur acte, un rapt transfrontalier, est une \u00ab arrestation ill\u00e9gale \u00bb. Et tandis que ce proc\u00e8s se jouait en acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, personne ne s\u2019est interrog\u00e9 sur la dette imaginaire brandie pour justifier ce rapt. Une dette de dix millions, monsieur le Pr\u00e9sident, un chiffre souffl\u00e9 comme par enchantement, sans le moindre cr\u00e9ancier, sans la moindre trace, et sans que la justice b\u00e9ninoise n’ait eu la sagesse d\u2019\u00e9mettre un mandat d\u2019arr\u00eat contre cet imposteur imaginaire._<\/p>\n
_Monsieur le Pr\u00e9sident, \u00e0 quel moment la fiction a-t-elle pris le pas sur le r\u00e9el ? La justice b\u00e9ninoise a re\u00e7u un captif arrach\u00e9 \u00e0 sa terre d\u2019asile, l\u2019a mis en d\u00e9tention, et l\u2019a jug\u00e9 sans le moindre souci de l\u00e9galit\u00e9. \u00ab Fraus omnia corrumpit \u00bb ; la fraude corrompt tout. Et cette fraude, celle de la proc\u00e9dure, a \u00e9t\u00e9 admise par ce tribunal. Mais si la justice a elle-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 \u00ab l\u2019arrestation ill\u00e9gale \u00bb, pourquoi poursuivre dans ce chemin de l\u2019erreur ? L\u2019erreur, monsieur le Pr\u00e9sident, est humaine, mais la pers\u00e9v\u00e9rance dans l\u2019erreur est diabolique._<\/p>\n
_Monsieur Amoussou a \u00e9t\u00e9 kidnapp\u00e9 au Togo pour une dette illusoire, et dans les mains de la police b\u00e9ninoise, il devient subitement \u00ab\u00a0Fr\u00e8re Hounvi\u00a0\u00bb. Mais qu\u2019avons-nous ici ? Des conjectures, des hypoth\u00e8ses, des suppositions, et aucun lien probant. Pas une seule fois le nom \u00ab\u00a0Hounvi\u00a0\u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 par ses ravisseurs, pas un seul \u00e9l\u00e9ment de preuve n\u2019a \u00e9t\u00e9 fourni pour identifier Monsieur Amoussou comme le \u00ab\u00a0Fr\u00e8re Hounvi\u00a0\u00bb. \u00ab Actori incumbit probatio \u00bb ; la preuve incombe au demandeur. Si le minist\u00e8re public n\u2019apporte pas cette preuve, que reste-t-il sinon le doute ? Et dans le doute, \u00ab In dubio pro liberta \u00bb : la libert\u00e9 doit primer._<\/p>\n
_Monsieur le Pr\u00e9sident,_
\n_Messieurs les membres du Tribunal,_<\/p>\n
_Je vais argumenter cette plaidoirie avec les jurisprudences qui jettent une lumi\u00e8re \u00e9clatante sur les manquements de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure._<\/p>\n
_Permettez-moi d\u2019invoquer en premier lieu l\u2019affaire Soering contre le Royaume Uni (1989). La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme avait, dans cette affaire, reconnu que l\u2019extradition vers un pays o\u00f9 le risque de traitement inhumain ou d\u00e9gradant \u00e9tait av\u00e9r\u00e9, constituait une violation des droits fondamentaux. Monsieur Steve Amoussou a subi pire qu\u2019une extradition ; il a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un enl\u00e8vement transfrontalier, une pratique que les conventions internationales ont, \u00e0 juste titre, jug\u00e9e contraire au droit et aux proc\u00e9dures de la justice. Un tel acte, monsieur le Pr\u00e9sident, ne peut en aucun cas \u00eatre la base l\u00e9gale d\u2019une mise en examen._<\/p>\n
_L’affaire \u00c9tats-Unis contre Alvarez-Machain (1992) vient renforcer ce constat. La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis s’est pench\u00e9e sur le cas d\u2019un ressortissant mexicain enlev\u00e9 ill\u00e9galement pour \u00eatre traduit devant la justice am\u00e9ricaine. Bien que ce proc\u00e8s ait eu lieu, la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019enl\u00e8vement fut questionn\u00e9e et a soulev\u00e9 une critique internationale quant \u00e0 la proc\u00e9dure utilis\u00e9e. Ce parall\u00e8le est plus qu\u2019\u00e9vident, monsieur le Pr\u00e9sident : la police b\u00e9ninoise a, de fait, accept\u00e9 de recevoir un captif enlev\u00e9 au Togo, puis l\u2019a mis sous mandat de d\u00e9p\u00f4t sans interroger la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration ni la l\u00e9gitimit\u00e9 des charges retenues. D\u00e8s lors, il s\u2019agit d\u2019un vice de proc\u00e9dure incontestable, car la mise en examen de Monsieur Amoussou est fond\u00e9e sur un acte ill\u00e9gal._<\/p>\n
_Plus loin encore, l’affaire Ocalan contre la Turquie (2005) nous enseigne que l\u2019arrestation d\u2019un individu en dehors de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par le droit international constitue un abus de droit. La Cour europ\u00e9enne a d\u00e9clar\u00e9 que l’enl\u00e8vement d’Abdullah \u00d6calan par des agents turcs en terre k\u00e9nyane \u00e9tait ill\u00e9gal. L’arrestation de Monsieur Amoussou au Togo et sa mise en d\u00e9tention au B\u00e9nin, sans la moindre autorisation formelle, reproduit cette m\u00eame erreur de droit : une arrestation entach\u00e9e d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9, vici\u00e9e d\u00e8s son origine, frapp\u00e9e de nullit\u00e9._<\/p>\n
_Enfin, monsieur le Pr\u00e9sident, comment ne pas faire mention de Lopez contre les \u00c9tats-Unis (1992), o\u00f9 la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a annul\u00e9 une condamnation sur la base de vices de proc\u00e9dure majeurs ? Le proc\u00e8s \u00e9tait entach\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s ; de la m\u00eame mani\u00e8re, ici, l\u2019acceptation d\u2019un captif kidnapp\u00e9, remis entre les mains de la justice b\u00e9ninoise sans la moindre trace de respect pour le cadre l\u00e9gal, constitue une fraude \u00e0 la proc\u00e9dure._<\/p>\n
_Monsieur le Pr\u00e9sident, j\u2019insiste respectueusement : \u00e0 quel moment, dans ce th\u00e9\u00e2tre d\u2019ombres, Steve Amoussou est-il devenu \u00ab\u00a0Fr\u00e8re Hounvi\u00a0\u00bb ? Quelle est la preuve apport\u00e9e in limine litis par le minist\u00e8re public ? \u00ab Actori incumbit probatio \u00bb : c’est au demandeur de prouver que l\u2019accus\u00e9 est bien celui qu\u2019on pr\u00e9tend qu\u2019il soit. Si l\u2019on ne parvient pas \u00e0 \u00e9tablir ce lien sans faille, je vous demande, au nom de la justice et de la raison, de renvoyer cette proc\u00e9dure aux oubliettes, de lib\u00e9rer Monsieur Amoussou, et de rendre justice \u00e0 celui qui en est injustement priv\u00e9._<\/p>\n
_Monsieur le Pr\u00e9sident, \u00e0 qui profite ce doute, sinon \u00e0 l\u2019accus\u00e9 ? Si la justice n\u2019est pas certaine, si elle vacille, elle doit choisir le chemin de la libert\u00e9, non celui de l\u2019arbitraire. Ici, le doute plane sur tout. Depuis le rapt lui-m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 l\u2019accusation finale. On pr\u00e9tend que l\u2019arrestation de Steve Amoussou aurait provoqu\u00e9 le silence de \u00ab\u00a0Fr\u00e8re Hounvi\u00a0\u00bb. Mais qui peut jurer que ce silence n\u2019est pas orchestr\u00e9 par les vrais coupables, pour d\u00e9tourner l\u2019attention et confondre la justice ?_<\/p>\n
_Monsieur le Pr\u00e9sident, cet acte de r\u00e9ception d\u2019un captif kidnapp\u00e9 en terre \u00e9trang\u00e8re, sans mandat ni autorit\u00e9, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme la raison premi\u00e8re du vice de proc\u00e9dure qui entache toute cette affaire. Votre tribunal accepterait-il de juger un homme qui a \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9 \u00e0 son pays d\u2019asile dans des conditions aussi honteuses ? Accepteriez-vous que cette justice que nous v\u00e9n\u00e9rons soit l\u2019instrument de l\u2019arbitraire ?_<\/p>\n
_Monsieur le Pr\u00e9sident, ce proc\u00e8s, tel que cela se lit, est une injure \u00e0 l\u2019intelligence de la justice. Si le droit doit \u00eatre la base de tout d\u00e9veloppement, alors il ne peut pas sombrer dans le n\u00e9ant. Il ne peut \u00eatre pi\u00e9tin\u00e9 pour servir des int\u00e9r\u00eats particuliers ou pour masquer les erreurs d\u2019un syst\u00e8me policier devenu, h\u00e9las, receleur. Monsieur le Pr\u00e9sident, le peuple au nom de qui vous rendez justice vous demande humblement de lib\u00e9rer Monsieur Amoussou, avec des excuses, pour tout le tort qu\u2019il a subi._<\/p>\n
_Et s\u2019il est une pri\u00e8re \u00e0 adresser pour conclure cette plaidoirie, que ce soit celle-ci : \u00ab Dieu, pardon, montre-nous tes signes de Justice\u2026 \u00bb_<\/p>\n
*Fran\u00e7ois Comlan*<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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