Le gouvernement togolais s’est prononcé sur la situation des ravisseurs du Béninois Steve Amoussou enlevé à Lomé le 12 août 2024. Christian Eninam Trimua, Secrétaire général du gouvernement a notamment abordé ce qui pourrait advenir après le verdict prononcé par la Criet à Cotonou.
Qu’en est-il du mandat d’arrêt émis par la justice togolaise contre Jimmy Gandaho, Géraud Gbaguidi et Ouanilo Médégan Fagla ? Après la condamnation de ces derniers par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) au Bénin, le Togo ne pourra plus poursuivre ces derniers en raison des exigences du droit. C’est ce qu’a indiqué Christian Eninam Trimua, Secrétaire général du gouvernement togolais.
En effet, dans une interview accordée à Global Africa Telesud, il a déclaré que les ravisseurs de Steve Amoussou, récemment arrêtés à Lomé et jugés au Bénin, ne pourront plus être poursuivis au Togo. Il a également affirmé que le jugement rendu par la CRIET au Bénin interdit toute nouvelle action judiciaire au Togo. « En droit, on ne juge pas deux fois les mêmes faits. Dès lors que l’État béninois a traité l’affaire et condamné certains accusés, nous ne pouvons pas les arrêter et les juger une seconde fois pour les mêmes faits », a-t-il précisé.
Bien que je n’aie pas vérifié l’état d’exécution actuel de ces mandats, techniquement, ils devraient être révoqués. Nous partageons avec nos pays voisins ce principe juridique bien établi.
Christian Eninam Trimua
Un avis contredit par un magistrat togolais
Alors que le sujet fait l’objet d’un grand débat au sein de l’opinion publique togolaise, l’avis du Secrétaire général du gouvernement ne fait cependant pas l’unanimité dans le rang des sachants. Henry Dogo, magistrat du ministère public au Togo, exprime pour sa part un avis totalement différent. Ce dernier soutient en effet dans une interview accordée à Afrique Inter, que le procès au Bénin ne bloquait pas la procédure judiciaire au Togo. Pour lui, « le jugement rendu dans un État B n’a pas d’autorité sur l’État A ». Ce qui pousse à en déduire que des poursuites pourraient encore avoir lieu.
Faut-il le rappeler, auparavant, la justice togolaise avait émis des mandats d’arrêt contre trois suspects : Jimmy Gandaho, Géraud Gbaguidi et Ouanilo Médégan Fagla. Après que le Bénin ait pris en charge l’affaire, la CRIET a jugé les accusés le 3 septembre. Jimmy Gandaho et Géraud Gbaguidi ont été condamnés à 24 mois de prison, dont 12 mois ferme, et à verser 5 millions de francs CFA de dommages et intérêts à la victime. Ouanilo Médégan Fagla, quant à lui, a été acquitté.
L’exécutif togolais à travers son Secrétaire général estime alors que ce jugement devrait entraîner l’annulation des mandats d’arrêt émis par la justice togolaise. Et contrairement aux indiscrétions qui faisaient état de l’éventuel malaise que cette situation pouvait provoquer entre les deux pays, Christian Eninam Trimua rassure. Selon lui, cette affaire n’avait pas terni les relations entre le Togo et le Bénin, qu’il a d’ailleurs qualifiées d’« excellentes ».
Africaho.bj
