Le ministre Valentin Djenontin comme à ses habitudes, lève un coin de voile sur des artistes du règlement intérieur du Sénat et tout le danger que cela porte. L’ancien député de la 7 ème législature a pointé du doigt quelques articles qui suscitent des inquiétudes importantes.
Lisez son argumentaire.
*Article 27 : Quorum de réunion du Sénat. (Règlement Intérieur)*
« A l’ouverture de chaque session du Sénat et de chaque séance, le Président du Sénat procède à la vérification du quorum.
Les procurations ne sont pas prises en compte en ce qui concerne l’ouverture des sessions.
Le Sénat ne peut délibérer que si le quorum de la majorité absolue des sénateurs est atteint à l’ouverture de la séance concernée.
*Si le quorum visé au troisième alinéa du présent article n’est pas atteint, la discussion est renvoyée à la séance suivante qui ne peut être tenue moins d’une (01) heure après. A la séance suivante, le Sénat délibère quel que soit le nombre de sénateurs présents ».*
En français simple, que nous dit cette disposition ?
À l’ouverture de chaque séance, le Président du Sénat vérifie si le quorum de la majorité absolue des sénateurs est atteint.
Mais si ce quorum n’est pas atteint, *la discussion est simplement renvoyée à la séance suivante, laquelle peut se tenir une heure seulement après.*
Et c’est là que réside toute la portée de cette disposition : *à cette séance suivante, le Sénat peut délibérer et prendre des décisions, quel que soit le nombre de sénateurs présents.*
Autrement dit, *une heure de renvoi suffit pour qu’une nouvelle séance puisse se tenir et que le Sénat puisse valablement délibérer, même en l’absence de la majorité des sénateurs.*
Les décisions ainsi prises sont-elles alors susceptibles d’engager l’ensemble du Sénat, y compris les sénateurs absents ? Oui, en principe.
La question mérite d’être posée, et surtout, elle mérite d’être examinée avec la plus grande attention.
*Chers Sénateurs*,
J’ose croire que vous avez tous pris le temps de lire attentivement cette disposition, ainsi que bien d’autres dispositions particulièrement importantes du Règlement intérieur du Sénat.
Je pense notamment à *l’article 81*, relatif aux personnes visées par le concept d’« *acteur politique* », lesquelles peuvent être justiciables de sanctions prononcées par le Sénat, allant jusqu’à *la suspension ou au retrait des droits politiques ou civiques*.
Ce ne sont pas des dispositions anodines.
Elles touchent directement à l’exercice des droits politiques et civiques et, par conséquent, aux fondements mêmes de notre démocratie et de notre État de droit.
J’y reviendrai plus amplement.
*DJENONTIN-AGOSSOU Valentin*
